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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
49 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
1 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
59 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
50 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
40 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
42 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
47 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
48 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
3 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
54 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
19 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
38 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
29 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
45 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
4 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
53 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
13 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
39 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
37 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse