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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 21

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE11 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE5 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE46 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 8

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE21 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE1 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE44 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 3

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE38 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 3

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE9 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE13 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse