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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
27 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
21 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
36 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
26 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
56 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 22

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
58 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
17 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
57 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
11 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
22 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
30 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
24 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
28 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
51 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
2 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
52 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
25 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
35 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
44 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse