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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
14 (Rect) Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
12 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
55 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
43 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
6 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
15 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
16 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
20 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
8 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
7 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
10 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
34 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
9 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 14 février 2025
33 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
18 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
46 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
32 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
31 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°932 17 février 2025
CE15 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse