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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE48 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 15

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE27 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE3 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE50 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE42 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 5

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE26 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 5, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE36 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

TITRE

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE32 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE28 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE40 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE34 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE30 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE19 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE23 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE17 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE25 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 5, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE8 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE14 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE18 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE16 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse