Résultats de la recherche

(109 résultats)
1
...
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE49 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 16

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE20 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE4 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE43 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 1

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE6 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE39 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 5

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE41 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 4

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE2 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE33 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE29 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE35 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE37 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 2

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE31 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 8 février 2025
CE10 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE47 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 13

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE45 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 5

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE12 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE24 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 14

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE22 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE7 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 21

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
Fabrication de la liasse