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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE5 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE46 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 8

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE21 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE1 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE44 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 3

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE38 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 3

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 11 février 2025
CE9 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
CE13 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires économiques n°386 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse