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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS7 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS5 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS1 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Article PREMIER

UDR

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°412 14 novembre 2024
AS6 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS2 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS8 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS10 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Article PREMIER, alinéa 6

M. Matthias Tavel, rapporteur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°412 18 novembre 2024
AS4 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°412 15 novembre 2024
AS9 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Article PREMIER, alinéa 7

M. Matthias Tavel, rapporteur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°412 18 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse