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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC3 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 12 novembre 2024
AC20 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
AC22 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
AC18 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC16 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC12 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC14 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC8 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC6 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC2 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 12 novembre 2024
AC23 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

TITRE

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
AC21 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
AC7 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC15 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC17 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC13 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC9 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC11 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC19 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse