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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 16 novembre 2024
AS5 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article 3, alinéa 6

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 19 novembre 2024
AS1 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 15 novembre 2024
AS6 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 19 novembre 2024
AS2 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 15 novembre 2024
AS4 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article 3, alinéa 3

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 19 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse