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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Avant l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
9 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
10 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
6 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
7 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
11 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
14 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
12 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
5 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
3 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
13 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

TITRE

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
4 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°610 25 novembre 2024
1 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°610 24 novembre 2024
2 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°610 24 novembre 2024
CE3 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE6 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE7 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE8 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE5 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE2 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse