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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2, alinéa 4

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 18 novembre 2024
CE15 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 3, alinéa 1

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 18 novembre 2024
CE9 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE3 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE11 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 18 novembre 2024
CE1 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article PREMIER

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 14 novembre 2024
CE14 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2, alinéa 12

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 18 novembre 2024
CE8 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE2 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE4 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE6 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE10 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE12 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2, alinéa 3

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°419 18 novembre 2024
CE7 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
CE5 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°419 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse