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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 14 novembre 2024
CD37 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD35 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD22 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD21 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD9 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD33 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 16 novembre 2024
CD19 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD15 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD17 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD36 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD32 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 16 novembre 2024
CD24 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD3 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 14 novembre 2024
CD34 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD30 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 16 novembre 2024
CD1 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 6 novembre 2024
CD14 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD12 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD8 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse