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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD27 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 16 novembre 2024
CD6 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD4 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD10 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD13 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD31 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Fouquart

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 16 novembre 2024
CD38 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD7 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse