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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
241 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
145 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
5 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
55 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
202 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
79 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
431 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
895 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
9 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
117 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 24 novembre 2024
551 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
443 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
160 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
586 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
873 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
944 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
801 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
819 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
8 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
503 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse