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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1005 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1007 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°963

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1009 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°447

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1001 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°884

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
999 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
998 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1006 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°800

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
996 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1010 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°391

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1000 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°601

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1004 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1008 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1002 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1012 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°446

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1003 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
997 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
995 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1011 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°512

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
993 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°390

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 27 novembre 2024
994 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°800

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 27 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse