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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
2 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
3 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
4 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
5 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
6 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
7 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
8 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
9 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
10 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
11 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
12 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
13 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
14 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
15 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
16 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
17 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
18 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
19 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
20 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse