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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
291 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
144 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
861 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
81 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
961 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
244 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
293 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
647 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
393 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
215 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
706 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
739 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
963 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
996 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
602 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
185 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
959 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
822 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
419 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 26

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
150 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse