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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
403 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
288 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
469 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
872 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
941 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
797 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
644 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 47

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
330 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
106 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
683 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
471 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
829 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
687 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
10 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
617 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
544 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
334 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
363 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
791 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
259 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse