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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
452 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
810 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
491 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 54

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
812 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
735 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
987 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
520 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
732 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
382 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
272 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 84

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
671 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
592 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
376 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 53

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
380 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 74

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
979 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
412 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
52 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
667 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
449 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
17 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse