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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
492 (Rect) Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 55

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
817 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
28 (Rect) Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
98 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
97 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
99 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
91 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 64

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
79 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
100 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
93 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
92 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 74

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
101 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
888 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
82 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
81 (Rect) Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
493 (Rect) Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
85 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
115 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 24 novembre 2024
95 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse