Résultats de la recherche

(1015 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
51
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
166 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
345 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
91 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 64

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
524 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
162 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
626 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
488 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 42

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
628 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
486 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 30

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
557 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
850 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
482 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
478 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
406 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
310 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
170 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
274 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
846 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
227 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
842 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
51
Fabrication de la liasse