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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS5 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS2 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS14 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 3

UDR

M. Matthieu Bloch

Discuté Non soutenu 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 16 novembre 2024
AS8 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS12 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 16 novembre 2024
AS10 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS6 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS4 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS16 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 76

M. Ugo Bernalicis, rapporteur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 19 novembre 2024
AS3 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS9 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
AS17 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 77

M. Ugo Bernalicis, rapporteur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 19 novembre 2024
AS15 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

M. Ugo Bernalicis, rapporteur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 19 novembre 2024
AS7 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse