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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
17 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
16 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
25 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
11 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
14 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
27 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
6 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
42 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
3 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
26 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
5 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
48 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
31 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
18 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
66 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
74 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°63

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
68 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
65 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
20 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse