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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC28 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC23 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC24 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC44 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC35 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC27 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC55 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC43 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC37 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC20 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC22 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC7 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC5 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC40 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC72 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC64 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC57 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC73 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC66

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC52 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC47 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse