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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC19 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC60 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC71 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC1 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC48 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC66 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC51 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC18 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC30 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC4 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC21 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC33 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC24 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER TER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC65 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC16 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC62 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC59 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC2 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS C, alinéa 4

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse