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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC70 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC46 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC68 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC9 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER TER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC78 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER TER, alinéa 3

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 4 mai 2026
AC74 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 4 mai 2026
AC45 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC77 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER TER, alinéa 3

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 4 mai 2026
AC36 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Retiré 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC18 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 TER à Article 3 OCTIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC14 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC80 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 4 mai 2026
AC55 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC71 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC10 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC54 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC41 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC11 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER TER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC50 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC4 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS C, alinéa 4

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse