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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC63 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC48 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS CA, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC32 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC49 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS C, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC83 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 NONIES

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 4 mai 2026
AC52 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC56 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC31 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS C, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC82 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS C, alinéa 3

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 4 mai 2026
AC7 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 29 avril 2026
AC30 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS CA, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC3 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 29 avril 2026
AC43 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC13 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC53 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC58 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC35 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Retiré 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
AC12 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 5 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1610 30 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse