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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
41 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
33 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
22 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
37 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
23 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
34 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
75 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°63

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
1 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
2 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
69 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
53 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
50 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
40 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
57 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
70 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
10 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
19 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
4 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
24 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse