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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
37 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
17 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
12 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
38 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
60 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
76 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
6 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
57 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
63 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
18 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
2 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
7 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
74 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°63

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
28 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
14 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2751 7 mai 2026
1 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2751 7 mai 2026
20 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2751 7 mai 2026
21 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2751 7 mai 2026
23 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2751 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse