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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
44 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
62 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
13 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
56 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
61 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
52 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
51 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
28 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
60 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
12 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
54 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
76 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
55 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
77 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
AC4 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC44 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC55 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC10 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC12 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse