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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC46 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC45 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC48 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC8 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC59 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC9 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC35 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC13 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC53 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC64 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC37 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC36 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC34 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC39 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC67 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC25 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC68 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC26 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC14 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC23 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC28 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC5 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse