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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC7 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC3 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC30 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC69 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC17 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC20 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC25 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC24 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC54 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC72 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC6 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC27 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC50 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC1 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC51 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC70 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC60 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC58 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse