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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC57 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC62 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC63 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC42 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC29 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC43 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC22 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC21 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC26 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC16 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC2 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC74 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC65

Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC31 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC41 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC71 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC38 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC18 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC61 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC52 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC56 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse