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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC32 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC66 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC40 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC49 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC33 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC73 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC66

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC65 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC47 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse