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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS9 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS10 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS5 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS2 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS6 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS1 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS17 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE

Mme Prisca Thevenot, rapporteure

Discuté Adopté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 24 avril 2025
AS12 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 15 avril 2025
AS16 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 15 avril 2025
AS3 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS19 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

Mme Prisca Thevenot, rapporteure

Discuté Adopté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 24 avril 2025
AS15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 15 avril 2025
AS7 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS8 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
AS13 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Retiré 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 15 avril 2025
AS4 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Retiré 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°446 11 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse