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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 3

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 1 juillet 2025
CL11 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

TITRE

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 1 juillet 2025
CL8 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL10 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 28 juin 2025
CL6 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL4 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL5 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL2 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse