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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
42 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Tombé 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
51 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
53 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
24 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
25 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
26 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
27 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
94 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Retiré 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 5 avril 2025
35 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
96 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 7 avril 2025
52 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
82 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
11 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Retiré 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
19 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
39 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
59 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
CL31 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL29 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL1 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 6 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse