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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
22 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
65 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
63 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
64 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
27 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
59 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
26 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
66 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
32 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
29 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
23 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
40 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
60 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
50 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
16 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
25 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
17 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
30 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
68 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse