Résultats de la recherche

(204 résultats)
1
...
9
10
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC70 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 19
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC4 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12
Rassemblement National

M. Roger Chudeau

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 16 avril 2025
AC14 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

 Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC84 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 4

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
Fabrication de la liasse