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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
18 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
44 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
31 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
49 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
86 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 6 mai 2025
91 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1357 6 mai 2025
89 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 6 mai 2025
6 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
93 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 6 mai 2025
7 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
10 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
20 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
4 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
37 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
24 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
33 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
90 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 6 mai 2025
53 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
3 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1357 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse