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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC69 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC66 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC46 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC23 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC85 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 11

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC54 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC12 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC21 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC60 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC58 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC35 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC79 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC24 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC67 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC71 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC97 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 23

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC13 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC106 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 20

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC17 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC93 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 14

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse