Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS503 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 26 A, alinéa 1 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS90 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 62 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Arnaud Saint-Martin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 4 septembre 2025 | ||
CS269 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS1 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 1 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Emmanuel Maurel |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 27 août 2025 | |
CS171 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 5 |
Écologiste et Social
Mme Sabrina Sebaihi |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS213 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 6 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS476 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 1 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS486 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 6, alinéa 10 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS21 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 15 |
Ensemble pour la République
M. Denis Masséglia |
Discuté | Tombé | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | |
CS196 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 8 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS126 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 34 |
Mme Catherine Hervieu, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS192 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 90 |
Mme Catherine Hervieu, rapporteure |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |||
CS515 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 2 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS20 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 91 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | |
CS456 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 6 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 7 septembre 2025 | |
CS28 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 37, alinéa 2 |
Les Démocrates
Mme Sabine Thillaye |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 3 septembre 2025 | |
CS317 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 13, alinéa 1 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS197 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 13 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS331 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 14, alinéa 6 |
Les Démocrates
M. Philippe Latombe |
Discuté | Retiré | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS414 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 36, alinéa 3 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Tombé | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |