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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS73 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS285 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS370 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 17, alinéa 15

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS322 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS284 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 9

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Tombé 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS448 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Catherine Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 6 septembre 2025
CS78 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS51 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 31, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Non soutenu 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS232 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 30, alinéa 1

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS201 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 50

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS263 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 43 A

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS69 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS138 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 28, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS264 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Catherine Hervieu, rapporteure

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS400 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 27, alinéa 6

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS156 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 28, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS468 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article PREMIER

M. Éric Bothorel, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS423 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 37

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS441 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 42, alinéa 15

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS158 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 36, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse