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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS520 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 39, alinéa 20

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS152 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS348 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS160 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 37, alinéa 5

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS489 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9, alinéa 7

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS162 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS345 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 15, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS312 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 10, alinéa 4

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS31 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 28, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 3 septembre 2025
CS492 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 12, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS343 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 15

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS243 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 44, alinéa 5

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS485 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 6, alinéa 7

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS188 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS98 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS195 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS85 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 62

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS136 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 57

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS107 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 62

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS244 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 45 BIS

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Retiré 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse