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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS494 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16 BIS

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS467 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 83

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS268 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS524 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 58 BIS

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS484 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 6, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS270 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS168 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 22, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS76 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS405 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 29, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS513 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 37, alinéa 8

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS114 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 13

Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS159 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 36, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS194 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS411 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 34, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS207 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 106

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS128 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 52

Mme Catherine Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS140 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS506 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 26, alinéa 6

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS443 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 42, alinéa 17

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS412 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 36, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse