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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS216 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS357 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS326 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 2

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS163 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS222 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS186 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS446 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 32

Mme Catherine Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 6 septembre 2025
CS161 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 43 A

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS16 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 28, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 3 septembre 2025
CS45 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 83

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Tombé 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS121 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS333 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 7

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS510 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 33

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS395 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 26, alinéa 5

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS173 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 29, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS203 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 52

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS101 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS410 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 33, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS314 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 12, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS310 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9, alinéa 9

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse