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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS27 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 27, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 3 septembre 2025
CS165 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS251 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 55, alinéa 2

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS139 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS12 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 22, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 3 septembre 2025
CS275 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS373 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 17, alinéa 18

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS209 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS150 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 8, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS141 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 61

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS104 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS131 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 2, alinéa 2

Mme Catherine Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS413 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 36, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Tombé 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS198 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS328 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 3

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS157 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 36, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS327 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 2

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS439 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 41, alinéa 21

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS466 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 60

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS344 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 15, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse