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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS323 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS421 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 37, alinéa 8

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS319 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS67 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 11, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS350 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16, alinéa 2

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS482 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Sous-amendement de l'amendement n°CS125

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS70 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS199 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 40

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS247 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 49 BIS, alinéa 2

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS377 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19, alinéa 2

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS498 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19, alinéa 2

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS371 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 17, alinéa 16

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS499 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 20, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS246 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 49, alinéa 3

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Retiré 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS63 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 62

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS111 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS248 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 51, alinéa 3

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS252 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 56, alinéa 2

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS500 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 21, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS358 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16 BIS, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse