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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS339 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 9

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Tombé 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS204 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 52

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS459 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 29, alinéa 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 7 septembre 2025
CS394 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 26 A, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS294 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 6, alinéa 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS288 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 12

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS132 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 3, alinéa 16

Mme Catherine Hervieu, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS55 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 24, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS106 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS108 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 62

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS68 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 4 septembre 2025
CS379 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS391 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS464 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS362 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 17, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Rejeté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS399 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 26, alinéa 7

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS147 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 33, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 10 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS471 (2ème Rect) Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER, alinéa 83

M. Éric Bothorel, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 8 septembre 2025
CS282 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 BIS, alinéa 6

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
CS324 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 9 septembre 2025 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n°1112 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse