Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CS164 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 32 |
Écologiste et Social
Mme Sabrina Sebaihi |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |||
CS457 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 15, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 7 septembre 2025 | |
CS488 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 8, alinéa 2 |
M. Éric Bothorel, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 8 septembre 2025 | |
CS206 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article PREMIER, alinéa 57 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS112 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS363 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 4 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS116 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 5 |
Union des droites pour la République
M. Alexandre Allegret-Pilot |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS118 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 6 |
Union des droites pour la République
M. Alexandre Allegret-Pilot |
Discuté | Non soutenu | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS181 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 8 |
Horizons & Indépendants
M. Vincent Thiébaut |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS211 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 4 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Tombé | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS258 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 61, alinéa 1 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS389 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 24, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS368 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 17, alinéa 13 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS392 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 25, alinéa 1 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS102 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 19, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Antoine Villedieu |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS178 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 8, alinéa 7 |
Ensemble pour la République
Mme Véronique Riotton |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS266 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 6, alinéa 3 |
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure |
Discuté | Adopté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS133 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Après l'Article 54 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Édouard Bénard |
Discuté | Non soutenu | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS212 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 5 BIS, alinéa 6 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 9 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
CS155 | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Article 31, alinéa 1 |
Les Démocrates
Mme Marina Ferrari |
Discuté | Retiré | 10 septembre 2025 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | n°1112 | 5 septembre 2025 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |